Conditions générales d’utilisation
Entrer sur ce site, c’est se confronter à un cadre d’utilisation sans marge pour l’ambiguïté. Voici, noir sur blanc, les règles du jeu : responsabilités, droits, devoirs et limites, sans promesse fallacieuse ni raccourci simplificateur.
16 septembre 2026
Acceptation des conditions
Accéder à ce site, c’est accepter l’intégralité des conditions détaillées ci-dessous. L’utilisateur engage sa responsabilité pour chaque usage des ressources, outils ou comparatifs mis à disposition. Aucune exception ne sera tolérée, que l’accès soit occasionnel ou récurrent. Les présentes conditions priment sur tout usage antérieur.
Définitions essentielles
Avant tout usage, le sens précis des termes employés ci-dessous doit être assimilé. Chaque définition structure la portée des droits et obligations liés à la navigation et à l’utilisation des ressources mises à disposition.
- « Plateforme » désigne le site web suisse accessible à l’adresse indiquée, ainsi que tous les outils et ressources mis à disposition sous ce nom, quelle que soit leur forme ou support.
- « Utilisateur » s’entend de toute personne consultant le site, utilisant un comparatif ou accédant à un module, que ce soit à titre privé ou professionnel, sans exigence de création de compte.
- « Contenus » regroupe l’ensemble des textes, tableaux, modules, synthèses, guides, définitions et ressources proposés par la Plateforme, qu’ils soient consultables librement ou via un accès spécifique.
- « Equipe » désigne le collectif interne responsable de la validation, de l’actualisation et de la gestion quotidienne de la Plateforme et de ses contenus.
Utilisation des services
L’accès aux contenus, modules et comparatifs est libre, sous réserve du respect des présentes conditions. L’utilisateur s’interdit toute utilisation contraire à la législation suisse ou aux droits de tiers.
Eligibilité et accès
La Plateforme est ouverte à tout utilisateur majeur, capable juridiquement selon le droit suisse, agissant à titre personnel ou professionnel. Toute utilisation par un mineur nécessite le consentement d’un représentant légal.
L’accès aux outils ou comparatifs est strictement interdit aux personnes ne remplissant pas les conditions d’âge ou de capacité juridique requises.
Responsabilités de l’utilisateur
S’engager sur cette Plateforme, c’est accepter un niveau d’exigence élevé : autonomie dans la vérification, respect des règles, et responsabilité pleine et entière en cas de manquement. L’équipe veille, mais l’utilisateur reste maître de ses choix.
- Chaque utilisateur veille à la conformité de ses actes lors de l’utilisation des ressources, outils et modules proposés. La vigilance individuelle ne saurait être déléguée à la Plateforme.
- La vérification de la pertinence des contenus par rapport à sa propre situation relève de la seule initiative de l’utilisateur. Les analyses et tableaux publiés sont généraux, jamais personnalisés.
- En cas de doute, l’utilisateur s’engage à solliciter un professionnel qualifié avant toute prise de décision basée sur les ressources du site.
- Tout usage inapproprié ou détourné des outils entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans préavis ni indemnité possible.
Utilisations interdites
Naviguer ici implique l’adhésion sans réserve à une charte d’utilisation stricte. Certaines pratiques, par leur nature ou leur finalité, entraînent l’exclusion immédiate de l’accès aux ressources.
- L’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées est strictement prohibée, de même que toute extraction automatisée de données ou récupération massive de contenus.
- Sont interdits : le contournement des dispositifs de sécurité, la diffusion de virus, ou toute tentative de perturbation technique du fonctionnement du site ou des services associés.
- Toute action visant à usurper l’identité de tiers, à accéder à des espaces restreints sans autorisation, ou à détourner les outils mis à disposition est formellement interdite.
- Aucune publication, diffusion ou transmission de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux lois suisses et européennes n’est tolérée sur la Plateforme.
- L’utilisation des comparatifs ou outils pour influencer de manière déloyale le comportement d’autres utilisateurs est prohibée, tout comme la manipulation d’informations à des fins frauduleuses.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, tableaux, guides et modules présents sur la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est formellement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu transmis par l’utilisateur, suggestion, commentaire ou signalement, devient propriété de la Plateforme, sous réserve de respect de la confidentialité. L’Equipe se réserve le droit de publier ou non ces éléments.
Droits sur les contenus utilisateurs:
L’utilisateur conserve un droit moral sur ses contributions, dans le respect des règles de la Plateforme et du droit suisse. Aucune rémunération n’est prévue pour ces apports.
Données personnelles
La gestion des données personnelles est encadrée par une politique dédiée, consultable à tout moment. Chaque utilisateur dispose de droits d’accès, rectification et suppression sur ses données. Voir la politique de confidentialité
Avertissement général
Les contenus publiés le sont à titre informatif, sans engagement ni recommandation individualisée. Leur usage n’ouvre droit à aucune garantie, ni à un accompagnement personnalisé de la part de l’Equipe.
Limite de responsabilité:
Chaque utilisateur reste seul responsable des décisions prises à partir des contenus consultés. Aucune promesse de résultat n’est formulée, ni garantie sur la conformité continue des ressources.
Limitation de responsabilité
La Plateforme décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou retard dans la mise à jour des contenus. L’utilisateur agit en toute autonomie et assume les conséquences de ses choix.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la Plateforme et son Equipe en cas de réclamation, litige ou dommage résultant d’une utilisation non conforme des ressources ou d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de contestation, une résolution à l’amiable doit être recherchée prioritairement. À défaut d’accord, la compétence judiciaire ou l’arbitrage suisse prévaut selon les dispositions contractuelles et légales en vigueur.
Procédure d’arbitrage
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions peut, si les parties en conviennent, être soumis à un arbitrage en Suisse. Le recours à la voie judiciaire reste toujours possible dans le respect du droit local.
L’arbitrage n’est qu’une option : l’utilisateur peut choisir la procédure judiciaire classique si cela répond mieux à sa situation.
Règlement extrajudiciaire (ODR)
En cas de litige transfrontalier, la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) peut être utilisée, en complément des voies classiques.
Plateforme européenne de résolution des litiges (ODR): Plateforme européenne de résolution des litiges (ODR)
Droit applicable
L’ensemble des conditions est régi par la législation suisse. En cas de litige, seuls les tribunaux suisses sont compétents, sous réserve des règles internationales en vigueur. Il incombe à l’utilisateur de vérifier la conformité locale des informations consultées.
Résiliation
La Plateforme peut suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions fixées. Cette mesure s’applique sans préavis et sans droit à indemnisation.
Modification des conditions
La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables et conservent leur effet.
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et la Plateforme. Elles annulent toute communication antérieure ou accord implicite concernant l’utilisation des ressources et outils proposés.
Contact et information
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à la gestion de vos droits, contactez l’équipe via le formulaire dédié. Un retour circonstancié sera adressé dans les meilleurs délais après analyse du dossier.
E-mail: content@oxantivrelo.com
Téléphone: +41 (22) 424 88 01
Adresse: Rue du Seefeld 69, 8008 Zurich Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 16 septembre 2026
Version: v1.2-2026